Conditions générales

En accédant à notre site web, application mobile ou autres services (collectivement appelés les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.

RESTRICTIONS D'ÂGE

Les Services sont destinés aux individus d'au moins 19 ans ou à l'âge minimum requis par la loi applicable, selon ce qui est le plus élevé.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins licites et de manière à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour transmettre, stocker, récupérer ou autrement rendre disponible tout matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou constitue de la diffamation, de l'obscénité, de la pornographie juvénile ou d'autres contenus illicites.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de collecter et de traiter certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui peut être mise à jour de temps à autre sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Services, y compris mais sans s'y limiter les marques commerciales, logos, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et designs, sont la propriété de nous ou de nos concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser de telles marques à vos propres fins ni d'une manière qui suggérerait un parrainage ou une affiliation.

CLAUSES DE DÉCLARATION

Les Services peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne faisons aucune garantie de quelque sorte que ce soit concernant l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité des informations disponibles par le biais des Services. Les Services sont fournis "tels quels" et sur une base "telle que disponible".

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois, sans donner effet à des principes de conflits de lois.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles. Vous acceptez de renoncer à votre droit à un procès devant jury.

CHANGEMENTS AUX CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis, et de tels changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur notre site web.

RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, auquel cas vous devez cesser toute utilisation des Services.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs qui s'y rapportent.

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